Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68676a26ae73470041cef833
- Date
- 3 juillet 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/418 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. GLENANS, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 2], avocats postulants au barreau de CHAMBERY, la SELARL ORID AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS C/ S.A. MMA IARD, dont le siège social est situé t [Adresse 1], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 2022F00102 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimée, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68676a26ae73470041cef833
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel