Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 3 juillet 2025

AFFAIRE : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVL

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 25 Avril 2025 





ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 6] en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/00231 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 03 JUILLET 2025

 



APPELANT :



Société [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

 

Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARTIN, avocat au barreau de Caen







INTIME :



[7]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 3]



Représentée par M.[Z], mandatée





INTERVENANT :





En l'absence de Monsieur le représentant de la [8] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré



GREFFIER : Mme ALAIN





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme CHAUX, Président de chambre,

M.LE BOURVELLEC,Conseiller

M.GANCE,Conseiller







ARRÊT prononcé publiquement le 03 juillet 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme ALAIN, greffier



 







Par courrier du 25 Avril 2025, la société [5] indique qu'elle se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 23 février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon concernant l'opposabilité à la société [5] des deux maladies professionnelles de Mme [Y] [O].





 A l'audience M.[Z] indique que la [7] accepte le désistement.







PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne la Société [5] aux dépens.













LE GREFFIER LE PRESIDENT







M.ALAIN C.CHAUX