Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 3 juillet 2025

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. HOLDING PASTA TEAM

C/

E.U.R.L. MAHANA API



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N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH6R

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DU 03 JUILLET 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,



Le 03 juillet 2025



dans la cause pendante





ENTRE :





S.A.S. HOLDING PASTA TEAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]



Représentée par Maître Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'une ordonnance (R.G. 2024R01683) rendue le 01 avril 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 avril 2025,



D'UNE PART





ET :





E.U.R.L. MAHANA API prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]



Intimée,

D'AUTRE PART,



Vu l'appel formé le 17 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 mai 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 19 juin 2025,



Vu la réponse du conseil de l'appelante en date du 23 juin 2025







il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne l'appelante aux dépens.





Le greffier, Le Président,