Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [H] [W]

C/

Monsieur [L] [S]



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N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJP

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DU 03 Juillet 2025

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ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 03 Juillet 2025



dans la cause pendante





ENTRE :



Madame [H] [W]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. ) rendu le 21 février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 05 février 2025,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [L] [S]

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 4]



Représenté par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE



Intimé,



D'AUTRE PART,





Vu la déclaration d'appel du 05 Février 2025,



Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile,



Vu le dépôt des conclusions par l'appelante le 4 avril 2025,



Vu la notification des conclusions par l'appelante à l'intimé le 4 avril 2025 par le RPVA,



Vu le dépôt des conclusions par l'intimé le 12 juin 2025,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'intimé le 12 juin 2025,



Vu la réponse écrite de Me François RUFFIE le 13 juin 2025,





L'avocat de l'intimé ne justifie d'aucun argument susceptible de faire obstacle à la constatation de l'irrecevabilité de ses conclusions en application de l'article 906-2 du code de procédure civile, l'application de l'alinéa 6 de l'article 906-2 ne pouvant être sollicitée lorsque le délai initial est déjà expiré,



Il y a lieu de constater l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimé le 12 juin 2025 en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Constatons l'irrecevabilité des conclusions signifiées par l'intimé le 12 juin 2025.





Le greffier, Le Président,