Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

CHAMBRE ÉCONOMIQUE









D.A. : Numéro : 24/02737 du : 24 Juillet 2024 



N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNG 





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de compiegne en date du 25 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00193





APPELANTE 

S.A.S. [Adresse 2]

Représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS



INTIMÉE

S.A.S. [Adresse 3] 



Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS





PARTIE INTERVENANTE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2024 par S.A.S. CHEMIN DE LA SEIGNEURIE à l'encontre de la décision rendue le 25 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de compiegne dans le litige l'opposant à S.A.S. [Adresse 3],



Vu les conclusions du conseil de l'appelant en date du 15 mai 2025, rectifiées le 30 juin 2025, demandant de lui donner acte du désistement de son appel et de dire et de juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens,



Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant sollicite que soit constaté son désistement de l' appel et l'extinction de l'instance ;



Considérant que l'avocat de l'intimé n'a pas formé appel incident ;



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel par l'appelant et de prononcer l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNG ;



Qu'il convient en outre de condamner l'appelant aux entiers dépens. 





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Constatons l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/3649 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNG et qui emporte le dessaissement de la cour ;



Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel.





Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025

Le Magistrat de la mise en état,



Odile GREVIN