Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]



Chambre 3-1



N° RG (fond) : 25/7730 



Ordonnance 25/106







ORDONNANCE SUR REQUÊTE





Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,



Vu la requête présentée le 1er juillet 2025, par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, conseil de :



la S.A.R.L. ESPRIT NAUTISME, prise en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 3],



Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,



Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,







AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe l'intimée, à savoir : 



- La S.A.S. PERSONAL SPORTS PRODUITS - PSP, prise en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 1],



en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du :





JEUDI 15 JANVIER 2026 A 9 HEURES

en salle D - Palais Verdun





DISONS que copie de l'assignation devra être remise eu greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.





Fait en notre cabinet à [Localité 5], le 3 juillet 2025 







 La Présidente