Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWK

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2025/M137





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. AZERAF AUDITION

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Société HARMONIE MUTUELLE

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

Me [P] [L]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier,



Vu l'appel interjeté le 19 mars 2025 par la S.A.R.L. AZERAF AUDITION à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025,



Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,



Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2025.



En l'absence de conclusions déposées à la date du 19 juin 2025, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 





 Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier