Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-2

N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT

Ordonnance n° 2025/M157





Monsieur [Z] [Y] [G]

représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Monsieur [S] [G]

représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN





Appelants





Maître [T] [L] 

pris en sa qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SAS [3]

représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE







Intimé





ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

DU 3 JUILLET 2025





Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate déléguée, assistée de Chantal DESSI, greffière ;



Après débats à l'audience du 22 Mai 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 3 Juillet 2025, l'ordonnance suivante :



Vu le jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 28 juin 2024,



Vu la déclaration d'appel de M. [Z] [Y] [G] et par M. [S] [G],



Vu la demande de retrait du rôle formée par M. [Z] [Y] [G] et par M. [S] [G] par message communiqué par RPVA le 15 mai 2025 du dossier compte tenu d'une transaction en cours de finalisation entre les parties,



Vu le message communiqué par RPVA par Me [T] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire qui se joint à la demande de retrait du rôle de l'affaire RG 24/09413,



MOTIFS 



Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,



Les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle.



En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.



Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.















 PAR CES MOTIFS 



Nous, magistrate déléguée, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et mise à disposition au greffe,



Ordonnons le retrait du rôle,



Rappelons que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties.

 

La greffière La magistrate déléguée











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

La greffière