Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a



ARRÊT DE RETRAIT DE ROLE 

DU 03 JUILLET 2025



N°2025/417

Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z







[R] [N]





C/



S.A.R.L. [9]

Organisme [3]

































Copie exécutoire délivrée 

le : 03 juillet 2025

à :



- Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



- Me Stanislas LOUVEL , avocat au barreau de METZ 



- [5]





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 13 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01748.





APPELANT



Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antonia MUNOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEES



S.A.R.L. [9] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ substituée par Me François BURLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Organisme [3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]



comparante



représentée par Mme [H] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial





*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller





Greffier lors des débats : Madame Mylène URBON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 03 juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.























































EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE





Par jugement réputé contradictoire du 13 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a débouté M. [R] [N] de l'ensemble de ses demandes au titre de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et l'a condamné aux dépens. 



Par déclaration électronique du 12 janvier 2024, M. [N] a relevé appel du jugement. 



A l'audience du 27 mai 2025, les parties ont sollicité de la cour un retrait du rôle du dossier afin que chacune actualise sa position.





MOTIVATION 



Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.



Le 27 mai 2025,M. [N], la SARL [8] et la [6] ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire au regard de la nécessité d'actuailisation de la position de chacun.



Le retrait du rôle est ordonné.





PAR CES MOTIFS



La cour



Ordonne le retrait du rôle de l'instance n° 24/00479,



Rappelle qu'à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire sera rétablie, à la demande de l'une des parties.





Le greffier, La présidente,