Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

Société SCI EXBORDO

C/

S.A.S. TAPE A L’OEIL












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS
la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES
la SCP HARFANG AVOCATS


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER




Vu l’instance, 

ENTRE :

Société SCI EXBORDO
[Adresse 1]
[Localité 3]


représentée par Maître Jean-Philippe RIOU de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

S.A.S. TAPE A L’OEIL
[Adresse 2]
[Localité 4]


représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX


D’AUTRE PART







N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR



Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT