Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 21/09827 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDVB





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

S.A.R.L. CREATIONS SAINT BRUNO

C/

S.C.I. SCI LEOGAB 1












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
la SELARL GREGORY [Localité 3]


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER




Vu l’instance, 

ENTRE :

S.A.R.L. CREATIONS SAINT BRUNO Capital : 10000€ - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 529 820 995
[Adresse 1]
[Localité 2]


représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

S.C.I. SCI LEOGAB 1 Capital : 1.000€ - immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 834 541 278
[Adresse 1]
[Localité 2]


représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX




D’AUTRE PART




N° RG 21/09827 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDVB



Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 4], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT