Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

[T] [G], [I] [G], [Z] [G], [U] [G]

C/

S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE












Grosse délivrée 
le

à Avocats : Me Clémence COLLET
la SELAS ELIGE [Localité 12]
la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS



























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER




Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [T] [G] agissant en qualité d’héritier de Madame [G] [U]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 17]
[Adresse 2]
[Localité 7]

représenté par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [I] [G] en qualité d’héritier de Madame [U] [G]
né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 17]
[Adresse 6]
[Localité 7]

représenté par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [Z] [G] agissant en qualité d’héritier de Mme [G] [U] décédée
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13]
[Adresse 10]
[Localité 8]

représenté par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [U] [G] décédée
[Adresse 11]
[Localité 7]

représentée par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX
 D’UNE PART
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6


ET :

S.A. CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°341 737 062
[Adresse 9]
 [Localité 14]


représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°542 029 848
[Adresse 4]

représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART


Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs et l’acceptation des défenderesses ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 12], le 03 Juillet 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT