Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 24/04245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y623





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

[V] [T], [H] [T]

C/

S.A.R.L. EF INTERNATIONAL












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES
Me Alexis BAUDOUIN
la SELARL TEN FRANCE [Localité 6]


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER


Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [V] [T]
né le 09 Juillet 1974 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS

Madame [H] [T]
née le 19 Avril 1973 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS


D’UNE PART
ET :

S.A.R.L. EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX


D’AUTRE PART




Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur avec dépens à sa charge

Vu les conclusions d’acceptation du défendeur ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DIT que les dépens resteront à la charge de M et Mme [T] .


La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT