Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 21/09130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBI2




DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

[D] [E], [C] [F], [X] [V], [A] [V], [LM] [R], [Y] [R], [H] [J], S.N.C. KRISHOME, [U] [EI], [M] [P], [T] [O], [G] [I], [S] [W], [L] [W], [Z] [PJ], [K] [ZX], [N] [B]

C/

S.A. [G] ET VACANCES, S.A.S. PV HOLDING, S.A.S. CP HOLDING, S.A.S. PV CP CITY, S.A.S. [G] ET VACANCES DEVELOPMENT












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES
la SELARL DYADE AVOCATS
Me Elodie VERDEUN


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 31]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER



Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [D] [E]
né le 16 Octobre 1973 à [Localité 41]
[Adresse 45]
[Adresse 47]
[Localité 13]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [C] [F]
né le 02 Mai 1951 à [Localité 39]
[Adresse 21]
[Localité 11]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [X] [V]
né le 09 Novembre 1948 à [Localité 30]
[Adresse 7]
[Localité 16]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Madame [A] [V]
née le 19 Mai 1948 à [Localité 32]
[Adresse 7]
[Localité 16]

représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [LM] [R]
né le 12 Juillet 1979 à [Localité 49]
[Adresse 22]
[Localité 14]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Madame [Y] [R]
née le 07 Mai 1981 à [Localité 39]
[Adresse 22]
[Localité 14]

représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [H] [J]
né le 17 Octobre 1967 à [Localité 48]
[Adresse 1]
[Localité 10]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

S.N.C. KRISHOME
[Adresse 18]
[Localité 19]


représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [U] [EI]
né le 24 Septembre 1970 à [Localité 50]
[Adresse 20]
[Localité 12]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [M] [P]
né le 07 Août 1960 à [Localité 40]
[Adresse 38]
[Localité 27]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [T] [O]
né le 18 Mai 1953 à [Localité 33]
[Adresse 8]
[Localité 28]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [G] [I]
né le 23 Août 1949 à [Localité 29]
[Adresse 6]
[Localité 23]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [S] [W]
né le 12 Janvier 1962 à [Localité 34]
[Adresse 9]
[Localité 25]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Madame [L] [W]
née le 19 Avril 1964 à [Localité 42]
[Adresse 9]
[Localité 25]

représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [Z] [PJ]
né le 04 Décembre 1957 à [Localité 44]
[Adresse 17]
[Localité 15]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [K] [ZX]
né le 22 Mai 1965 à [Localité 32]
[Adresse 2]
[Localité 26]

représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Madame [N] [B]
née le 27 Juillet 1953 à [Localité 46]
[Adresse 43]
[Localité 5] (SUISSE)

représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS



D’UNE PART
ET :

S.A. [G] ET VACANCES
[Adresse 35]
[Adresse 3]
[Localité 24]


représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. PV HOLDING société par actions simplifiée au capital social de 7 740 961,20 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 508 321 155 d représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 37]
[Localité 24]


représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. CP HOLDING
[Adresse 36]
[Adresse 3]
[Localité 24]


représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. PV CP CITY
[Adresse 4]
[Localité 24]


représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. [G] ET VACANCES DEVELOPMENT
[Adresse 36]
[Adresse 3]
[Localité 24]


représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART



Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs et l’acceptation des défenderesses ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 31], le 03 Juillet 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT