Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQT





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL

C/

S.C.I. [Localité 9] NORD












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT
la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER




Vu l’instance, 

ENTRE :

S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL SARL DOLPHIN JET SCHOOL, au capital de 7.700,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 442 397 303, dont le siège social est Monsieur [U] [P] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 4]


représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

S.C.I. [Localité 9] NORD SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 9] NORD SARL au capital de 38.417,15 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°457 202 208, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]


représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX



D’AUTRE PART


Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse 

PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 7], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT