Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 23/08773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUZ





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

S.A.S. FONCIERE KAMINO

C/

S.A.S. HARVEY PARIS, S.C.I. DANA, S.C.I. FORSTMAN












Grosse délivrée 
le

à Avocats : Me Arnaud BAYLE
la SCP RMC ET ASSOCIES


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER


Vu l’instance, 

ENTRE :

S.A.S. FONCIERE KAMINO
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART
ET :

S.A.S. HARVEY PARIS
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

S.C.I. DANA
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

S.C.I. FORSTMAN
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX


D’AUTRE PART


N° RG 23/08773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUZ

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défenderesses ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT