Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 23/03584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYM4





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

[M] [H]

C/

S.A.R.L. MAZALI












Grosse délivrée 
le

à Avocats : Me François DEAT
la SCP HARFANG AVOCATS


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER




Vu l’instance, 

ENTRE :

Madame [M] [H]
née le 13 Avril 1972 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

S.A.R.L. MAZALI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]


représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE






D’AUTRE PART





N° RG 23/03584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYM4


Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; 



PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 4], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT