Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 juillet 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 21/06409 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYRP





DU : 03 Juillet 2025



AFFAIRE :

S.N.C. LE BISTROT DU PAVE
S.E.L.A.R.L. FIRMA

C/

S.A.R.L. THDC IMMO, 












Grosse délivrée 
le

à Avocats :
la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL
Me Albane DEMPTOS-JOURNU


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER



Vu l’instance, 

ENTRE :

S.N.C. LE BISTROT DU PAVE
[Adresse 1]
[Localité 3]


S.E.L.A.R.L. FIRMA RCS [Localité 6] 434 069 779 es qualité de mandataire judiciaire de la société LE BISTROT DU PAVE suivant jugement du TC de [Localité 6] du 2 mai 2023

[Adresse 5]
[Localité 2]

représentés par Maître Hubert BIARD de la SELARL STACK AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART
ET :

S.A.R.L. THDC IMMO
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me Albane DEMPTOS-JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX




D’AUTRE PART


N° RG 21/06409 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYRP



Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défenderesses ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. 

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT