Tribunal Judiciaire · BAUX-HLM — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]



 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMM



ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
DU 04/07/2025












































DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile)



Audience publique du quatre Juillet deux mil vingt cinq

Sous la présidence de [H] [J] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier


DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Mme [U], munie d’un pouvoir écrit


DÉFENDEURS :

Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 4]
Madame [R] [K], demeurant [Adresse 4]

Non comparants ni représentés 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
11 Février 2025

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ; 

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMM

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,