Tribunal JudiciairePCP JCP fond
Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 1 juillet 2025
- ECLI
- 68681cbb4965b5d9df315d8d
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial :25/03878 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du 1er juillet 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois dont le siège social est situé [Adresse 5] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB sise [Adresse 2], laquelle sociét est venue aux droits de la société ONEY BANK représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE à Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 4] La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 13 mai 2025, une décision de caducité a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ; Il y sera fait droit, PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection (JCP), Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP fond du Pôle civil de proximité du mardi 27 janvier 2026 à 09 H 00 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 8] [Localité 3] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé par Karine METAYER, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP fond
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
68681cbb4965b5d9df315d8d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA