Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 2 juillet 2025
- ECLI
- 68681cbe4965b5d9df315e31
- Date
- 2 juillet 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14642 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MRI DEMANDERESSE S.A.S. KOESIO ASSET MANAGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas [Localité 1] - #P0240 DEFENDEUR M. [J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Vu l’accord du demandeur pour une mise en délibéré sans audience ; Déclarons l’instruction close ; Disons que l’affaire est mise en délibéré au 30 Octobre 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ; Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard le 1er Septembre 2025 ; Renvoyons l’affaire devant une formation à juge unique. Faite et rendue à [Localité 2], le 02 Juillet 2025. La Greffière, Le Juge de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
68681cbe4965b5d9df315e31
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA