Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 2 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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2ème chambre

N° RG 24/04173 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKL



DEMANDEUR
M. [G] [N]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Christian COUVRAT - #E0462
DEFENDEUR
M. [V] [N]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Valéry MONTOURCY - #C2000


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 07 Janvier 2026 à 14 H 00, 

Le 02/07/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience