Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 2 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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5ème chambre 2ème section

N° RG 19/12135 
N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5MM



DEMANDEURS
Mme [Y] [E] épouse [V]
M. [D] [V]
Mme [U] [V]
M. [W] [V]
Mme [G] [V]
Mme [Y] [E] épouse [V]
Mme [G] [V]
M. [W] [V]
Mme [U] [V]
M. [D] [V]
AVOCATs DEMANDEURS
tous représentés par Maître Florence [Localité 1] de l’ASSOCIATION A’CORP - #J0103
DEFENDERESSES
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]
S.A. SNCF VOYAGEURS

Société AXA VIE
Société GRAS SOVOYE
Entreprise INSTITUT UNI PREVOYANCE
S.A.S. SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075
représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER - #R1230
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Maître [H] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juillet 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 28 Janvier 2026 à 10h00,
au Tribunal judiciaire de Paris 

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause. 



Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites. 
Le 02/07/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience