Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 3 Juillet 2025



N° RG 24/01618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWE
AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD


DEMANDEUR

Monsieur [L] [S], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] chez Madame [B] à [Localité 5]
représenté par Me Camille Brosseau-Gotti, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 707, Me Thomas Certin, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0091

DEFENDERESSE

S.A. BPCE ASSURANCES IARD, au capital de 1 267 807 038,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 880 039 243, dont le siège social est [Adresse 2] ([Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Martine Gontard, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 224

Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 20 novembre 2024 ; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A. BPCE ASSURANCES IARD.

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [L] [S] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.








PAR CES MOTIFS

Nous, Eric Madre, Vice-Président, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le désistement d’instance et d’action de Monsieur [L] [S] ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWE ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [L] [S].

Prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier Le Vice-Président
Romane Boutemy Eric Madre