Tribunal Judiciaire · J.A.F — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Jugement de divorce du 04 Juillet 2025


MINUTE N° : 
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F
AFFAIRE : [D] / [F]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel



PARTIES :

DEMANDEURS :

Monsieur [T] [R] [Z] [D]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Agriculteur(rice)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]

représenté par Me Cécilia FRAUDET, avocat au barreau de l’AVEYRON



Madame [J] [S] [F] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Agriculteur(rice)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par Me Bénédicte VALENTIN, avocat au barreau de l’AVEYRON




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE 



Clôture prononcée le : 26 juin 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 26 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 04 Juillet 2025, 




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :

Monsieur [T] [R] [Z] [D]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (12)

Et de

Madame [J] [S] [F]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (12)

Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 4 août 2001 par l'officier de l'état-civil de la mairie de [Localité 7] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;

Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 9 avril 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

La Greffière Le Président