Tribunal JudiciairePPROX_FOND
Tribunal Judiciaire · PPROX_FOND — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686828794965b5d9df31c23a
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IA JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société FL3C C/ M. [I] [T] Mme [Z] [F] épouse [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025. DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 06 mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me BARADEZ + CCC CCC Me BERTIN
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPROX_FOND
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686828794965b5d9df31c23a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA