Tribunal Judiciaire · Chambre JEX — 4 juillet 2025

04 Juillet 2025

RG N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCW

Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux

Madame [K] [L] épouse [Z]


C/

Madame [B] [E]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

JUGE DE L’EXÉCUTION

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JUGEMENT




ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE
 
Madame [K] [L] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante





ET

PARTIE DÉFENDERESSE

Madame [B] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante








COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente 

Assistée de : Madame CADRAN,


DÉBATS

A l'audience publique tenue le 13 Juin 2025 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 04 Juillet 2025.



EXPOSE DU LITIGE






PAR CES MOTIFS 

Le Juge de l’Exécution,

Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,



Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2025

Le Greffier, Le Juge de l'Exécution,