Tribunal JudiciaireChambre 5 (Collégiale)
Tribunal Judiciaire · Chambre 5 (Collégiale) — 4 juillet 2025
- ECLI
- 686834284965b5d9df322b14
- Date
- 4 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [W] [Y] Adoptant : [R] [J] Répertoire Général : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYE ----------- Parquet : n° ACP127/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________________ J U G E M E N T du QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ _____________________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [R] [V] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 5] Comparant en personne à l’audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [R] [V] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 5] DE : Monsieur [W] [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (02) Marié le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 6] (02) avec [N] [A] [X] demeurant [Adresse 3] Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [Y]. Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 7] (02) et de [Localité 6] (02) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil. Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [R] [J], à Monsieur [W] [Y] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal. En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé. La Greffière, La Présidente, Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 5 (Collégiale)
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
686834284965b5d9df322b14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA