Tribunal Judiciaire · 5ème Chambre — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile



Jugement n° 

N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHF
 

AFFAIRE : 

Monsieur [U] [W]

C/

S.A.S. TECMOLED



JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 
















Grosse exécutoire :
Me Jonas MORVAN

Copie :
S.A.S. TECMOLED

délivrées le 
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 
RENDU LE 03 JUILLET 2025 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [U] [W]
né le 03 Août 1997 à [Localité 5] (MAROC)
[Adresse 1] et actuellement
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Jonas MORVAN, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

S.A.S. TECMOLED
dont le siège social est sis Maison du Numérique et de l’Innovation
[Adresse 7]
[Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Eugénie ROUBIN
Greffier : Christelle COLLOMP

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 JUILLET 2025 par Eugénie ROUBIN, Président, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier.





 
 





Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 24 avril 2025 par la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Monsieur [U] [W],

Vu l'absence d'observations formulées par la SAS TECMOLED, représentée par son président Monsieur [Y] [F],

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des notes d'audience que la SAS TECMOLED n'a pas constitué avocat, que c'est donc par erreur que le jugement du 24 avril 2025 mentionne à la page 1 que la SAS TECMOLED avait pour conseil Maître Marion ROURE, avocate au barreau de Toulon, non présente à l'audience,

Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement rectificatif d'erreur matérielle,

RECTIFIE le jugement rendu le 24 avril 2025 par la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon entre la Monsieur [U] [W] et la SAS TECMOLED, en ce sens qu'il convient de lire à la page 1 :

« SAS TECMOLED, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, non comparante, ni représentée »,
au lieu de
« SAS TECMOLED, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, ayant pour conseil Me Marion ROURE, avocat au barreau de Toulon, non présent à l'audience, non comparante, ni représentée »,  »

Le présent jugement a été signé par le Magistrat et le Greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE