Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL



N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGT
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin


JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025



REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [N] [J] [I] [G]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne


CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [Y] [L] [D] [R]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]


Requête en date du 15 Juillet 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

- Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge
- Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge


GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE


DÉBATS

En chambre du conseil le 06 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 04 juillet 2025


N° RG : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGT - jugement du 04 juillet 2025


APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté par Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République


JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière


Expédition parties

Expédition Ministère Public 

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, 

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :

Madame [Y] [L] [D] [R]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5]

Par 

Monsieur [N] [J] [I] [G]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4]

Dit que l’adoptée figurera désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :

[Y] [L] [D] [G]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ; 

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.


La Greffière, La Présidente,