Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL



N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMN
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin


JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025



REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [D] [B] [M]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]


CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [Z] [K] [C] [L]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]


Requête en date du 20 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge
Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge


GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE


DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 19 juin 2025, Monsieur [D] [B] [M] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.



N° RG : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMN - jugement du 04 juillet 2025


JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière


APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République


Expédition parties délivrée le :

Expédition Ministère Public le :

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, 

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :

Madame [Z] [K] [C] [L]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]

Par 

Monsieur [D] [B] [M]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5]

Dit que l’adoptée continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :

[Z] [K] [C] [L]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ; 

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.


La Greffière, La Présidente,