Tribunal JudiciaireCh. 3 Cab. 5
Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 4 juillet 2025
- ECLI
- 686842354965b5d9df3274bd
- Date
- 4 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République
Articles de loi cités
ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch. 3 Cab. 5
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
686842354965b5d9df3274bd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA