Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 4 juillet 2025

MINUTE N° : 

JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025

DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAZ

AFFAIRE : [Y] [F]
[T] [S]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE



Monsieur [F], [N] [Y]
né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône)
de nationalité Française
23 Bis rue Aristide Briand
54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT


ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République 



JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



Copie délivrée le :
 aux parties - avocat - procureur de la République 


















Par requête datée du 20 août 2024 déposée au greffe le 10 septembre 2024 Monsieur [F] [N] [Y] (né le 27 novembre 1968) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [S] [T] (née le 10 février 1993), fille de son épouse Madame [M] [O] [X] [J] (née le 21 septembre 1967), avec laquelle il s’est marié le 18 décembre 2021 à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [I] [T] (né le 6 septembre 1952);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 3 juin 2025; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; 

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, 

 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

 Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : 

De : [S] [T], née le 10 février 1993 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant appartement 88, 4 Parc Saint Martin à RENNES (35700);

Par : [F] [N] [Y], né le 27 novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône),
Demeurant 23 bis rue Aristide Briand à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210),
[X] le 18 décembre 2021 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [M] [O] [X] [J];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [T];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 10 septembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Catherine BOYE-NICOLAS et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [N] [Y] et à Madame [S] [T].














Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.


La Greffière, La Présidente,