Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 4 juillet 2025

MINUTE N° : 

JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025

DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS

AFFAIRE : [D] [K]
[X] [V]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE






REQUERANTS :

Monsieur [K], [Z] [D]
né le 23 Février 1950 à Saint-Dié-des-Vosges (VOSGES)
de nationalité Française
370 La Chique
54120 BERTRICHAMPS



ayant pour avocat Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 116


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République 



JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



Copie délivrée le :
 aux parties - avocat - procureur de la République














Par requête datée du 16 mai 2024 déposée au greffe le 21 mai 2024 , Monsieur [K] [Z] [D] (né le 23 février 1950) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [V] [R] [C] [X] (née le 6 mars 1971), fille de son épouse Madame [T] [O] [J] [X] (née le 20 mai 1948), avec laquelle il s’est marié le 5 août 1989 à BERTRICHAMPS (Meurthe-et-Moselle) et sans filiation paternelle;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 28 mai 2025; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; 

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, 

 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

 Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : 

De : [V] [R] [C] [X], née le 6 mars 1971 à RAON-L’ETAPE (Vosges),
Demeurant 1 impasse Bichat à LUNEVILLE (54300);

Par : [K] [Z] [D], né le 23 février 1950 à SAINT-DIÉ-DES-VOSGES (Vosges),
Demeurant 370 la Chique à BERTRICHAMPS (54120),
Marié le 5 août 1989 à la mairie de BERTRICHAMPS (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [T] [O] [J] [X];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [X]- [D];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 21 mai 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.


















Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Gaëlle MARCHAL et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [Z] [D] et à Madame [V] [R] [C] [X].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,