Tribunal Judiciaire · Ch 10 REFERES — 3 juillet 2025

REFERES

JUGEMENT n° 

03 Juillet 2025

N° RG : 25/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGO

Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Localité 4] représenté par son syndic l’agence LAMY 
C/ 
[X] [C], [J] [K]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
 
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;


ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE


D’UNE PART


ET :

DEFENDEURS 

Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Madame [J] [K], demeurant [Adresse 2]

non comparante

D’AUTRE PART


Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGO ;


Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Attendu que tel est le cas en l’espèce ; 

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; 



PAR CES MOTIFS



La Présidente, statuant publiquement par jugement accéléré au fond, par défaut et en dernier ressort, 

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Donne acte au demandeur de son désistement d’instance ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE