Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
 
N° De MINUTE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUG
Le 04 Juillet 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [T] [Z] [L] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Charlotte MARCHETTI, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 25 Juin 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [T] [Z] [L], né le 05 Février 1998 à [Localité 3] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [T] [Z] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et sur décision du directeur d’établissement, le 23 mai 2024, en raison d’un état anxiodépressif sévère avec des conduites suicidaires, dans un contexte de psychose décompensée. 

Par la dernière ordonnance en date du 10 janvier 2025, le juge a autorisé le maintien de Monsieur [T] [Z] [L] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 24 juin 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [T] [Z] [L] présente à ce jour un état clinique encore déstabilisé, avec une anxiété chronique envahissante, des pensées et des propos morbides, sans idées suicidaires scénarisées. 
Son discours reste désorganisé, émaillé de soliloquies, avec des doutes concernant des hallucinations intra-psychiques. 
Il est actuellement dans le déni des troubles présentés, et n’en perçoit pas le caractère pathologique et refuse tout traitement. 
Le médecin psychiatre conclut en établissant que l’hospitalisation doit se poursuivre afin de sécuriser le patient, de traiter les troubles, tout en élaborant un projet de soins et de vie à moyen et long terme.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.




PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [T] [Z] [L].

Le Greffier Le Juge












Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.


Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé
















□ reçu copie ce jour le requérant reçu copie ce jour l’avocat copie adressée par LS ce jour au tiers