Tribunal Judiciaire · JLD — 4 juillet 2025

COUR D'APPEL 
DE [Localité 1] 
 
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE 
DE [Localité 1] 
 
Cabinet du Juge 

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171
N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV
AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 



ORDONNANCE 
 

Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 01 juillet 2025 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 01 juillet 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [J] [P] [O], né le 31 Octobre 1965 à [Localité 2], 

à la demande de [V] [G] [O] en date du 25 juin 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 01 juillet 2025, 

Attendu que la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée suivant certificat de levée du Docteur [U] [Z] en date du 03/07/2025, psychiatre, les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu que la requête est dès lors sans objet ; 
PAR CES MOTIFS,

Disons que la requête portant sur le contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation de [J] [P] [O] est sans objet.

Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2025 
Le Juge 









Copie de l’ordonnance a été notifiée le 4 juillet 2025
au cadre de santé du département - Psychiatrie
Le greffier