Cour d'Appel · 2ème chambre — 3 juillet 2025

03/07/2025



N° RG 23/04221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RG





Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/00023



















S.A.R.L. RPSUB

S.A.S. TRIP & STR'EAT





C/



[V] [L] épouse [N]



















Notifiée par RPVA le 





1 grosse à Me SIMONIN

1 grosse à Me [Localité 4]









































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°2025 / 138

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Le trois Juillet deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:





APPELANTES 



S.A.R.L. RPSUB, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE





S.A.S. TRIP & STR'EAT, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIMEE



Madame [V] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE





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Vu l'appel interjeté le 06/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 24 juin 2025 ;



Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er juillet 2025 ;



Il convient de constater le désistement d'appel des S.A.R.L. RPSUB et S.A.S. TRIP & STR'EAT.



Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens. 





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance des S.A.R.L. RPSUB et S.A.S. TRIP & STR'EAT ; 



Déclarons la Cour dessaisie.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens 







Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







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