Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/10970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTKE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024

Date de saisine : 24 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023007898 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Mai 2024



Appelante :

 S.A.S. GROUPE NEUBAUER, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 - N° du dossier NEUBAUER





Intimée :

 S.E.L.A.S. GEOSAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474162

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel de la société GROUPE NEUBAUER du 12 juin 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 17 mai 2024 ;



Vu les conclusions de désistement d'appel de la société GROUPE NEUBAUER signifiées par le RPVA du 27 mai 2025 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société GEOSAT signifiées par le RPVA 30 juin 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement parfait d'appel de la société GROUPE NEUBAUER ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;



Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.



Paris, le 03 juillet 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état