Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 4 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

4ème chambre commerciale







ORDONNANCE DE RETRAIT D'INCIDENT



ORDONNANCE N° :97



N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2019J345



Monsieur [J] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES



APPELANT



S.A.R.L. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, exerçant sous la marque CIC IBERBANCO, Société Anonyme au capital de 611'858 064 € RCS [Localité 7] 542'016'381, Venant aux droits du CIC IBERBANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 25'143'408 Euros, RCS [Localité 7] 384'122'123 Siège social': [Adresse 5] En vertu d'un traité de fusions en date du 19 juin 2020 approuvé par l'assemblée générale du CIC en date du 7 septembre 2020 et devenu défi nitif le 19 octobre 2020,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES



INTIME





Le 04 Juillet 2025



Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEO,



L'appelant a régularisé son appel par le versement du timbre fiscal, de sorte qu'il y a lieu de retirer l'incident.



PAR CES MOTIFS





Ordonnons le retrait de l'incident.



Le Greffier Le Magistrat,











Copie adressée aux avocats