Cour d'Appel · 5ème Chambre — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 18 décembre 2024 RG 2024006231



ORDONNANCE DE CADUCITE

1293/2025 

 

RG N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPS6

APPELANT(S) :

S.A.S. MECANICO-TO La SAS MECANICO-TO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°951.672.435, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

S.A.S. GARAGE FLEURANTIN

Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY







Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, faisant fonction de président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;





Attendu que l'appelantn'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de 2 mois à compter à compter de l'avis de la reception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 





Condamnons l'appelant aux dépens





 NANCY, le 04 Juillet 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,