Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 4 juillet 2025

ARRÊT n°



























Grosse + copie

délivrées le

à









































3e chambre sociale



ARRÊT DU 04 Juillet 2025





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYA







Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 

N° RG19/01867





APPELANT :



[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Mme [U] en vertu d'un pouvoir général





INTIME :



Monsieur [F] [C]

Chez Association [8]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thelma PROVOST, avocat au barreau de MONTPELLIER



























COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :



Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

Mme Frédérique BLANC, Conseillère





qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL





ARRÊT : 



- contradictoire;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.







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* *







EXPOSÉ DU LITIGE



Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier du 13 avril 2021 ;



Vu l'appel interjeté le 26 mai 2021 ;



Vu les convocations régulières pour l'audience du 15 mai 2025 ;



Vu le désistement de la [6] formalisé par courrier adressé à la cour le 07 avril 2025 ;



Vu l'acceptation sans réserve du désistement formé par M. [F] [C] par courrier réceptionné le 14 mai 2025.















MOTIFS DE LA DÉCISION



Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.



Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.



En l'espèce il convient de constater le désistement et l'acceptation exprès.



PAR CES MOTIFS



La Cour,



Constate le désistement d'appel qui emporte acquiescement au jugement du 13 avril 2021 du pôle social du judiciaire de [Localité 7];



Laisse les dépens du présent recours à la charge de l'appelante.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE