Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 4 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-2

N° RG 25/03959 

 

Ordonnance n° 2025/M175



S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE,

Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [M] [Y]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [T] [I]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Etablissement CH [Localité 4]

Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE,



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. 

Vu la demande présentée ;



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03959 -joint au N° RG 25/03717 ; 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/03717, fixée à l'audience du mardi 09 décembre 2025 ;



L'ordonnance de clôture interviendra le 25 novembre 2025.







Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025





La greffière Le président





























Copie délivrée aux avocats des parties le : 04/07/25