Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 4 juillet 2025

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 18]

[Localité 8]











ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL



M. [LV] [B]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YU] [VP]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [XI] [VP]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [WJ] [P] ès-qualité de représentant de la succession de Mme [YH] [SL] décédée en cours d'instance et née ers 1936 à [Localité 41] de nationalité comorienne.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [MO] [HS]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [OU] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [PB] [TF] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [NN] [YU] [V]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Melle [OM] [X]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [HM] [FA]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [OA] [V]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [K] [RZ]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Melle [P] [AW] [UR]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [XV] [V] [JX] en son nom personnel

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [RZ]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YU] [MC] [V]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [BV] [YU]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [S] épouse [BV] [YU]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [GY] [S]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [FM] [S] [S]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [S] [S]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [RM] [ZG] ès-qualités de représentante de [TK] [DC] né le [Date naissance 1] 2005 enfant mineur.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [BD] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YU] [BD] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [HF] [DO]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [PG] [KW]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YU] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [I] [KW]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [XV] [V]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [P] en son nom personnel et ès-qualités de représentante de [AG] [P] [H] né le [Date naissance 19] 2003 enfant mineur.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [VD] [KW] en son nom personnel et ès qualités de représentant de [WO] [KW] né le [Date naissance 6] 2005 et [TX] [WJ] née le [Date naissance 10] 2002 ses enfants mineurs

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [VK] [AK]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [CO] [YU]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [WW] [YU]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [IE] [BA]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [PT] [KR]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [JP]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Melle [OH] [JP] ès-qualités de représentante de [EG] [G] née le [Date naissance 20] 2005 enfant mineure.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [IL] [JD] ès-qualité de représentant de [NV] [W] née le [Date naissance 4] 2006 enfant mineur

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [BV]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [LD] [BV]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [ZB] [BV]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [LV] [AK]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [LV] [L] ès-qualités de représantant de [XP] [L] née le [Date naissance 15] 2003, enfant mineur

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YU] [LV]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [BV] [SY] [YU] [BV]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [LV] [LP] [BV]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [UJ] [BV] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [DH] [WJ]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [ZN] [FZ] ès-qualités de [GL] [WJ] née le [Date naissance 12] 2004 enfant mineure.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [PN] [NI] ès-qualités de représentante de [D] [AK] [DU] né le [Date naissance 2] 2002 et [YC] [AK] né le [Date naissance 3] 2004 et [FU] [RZ] [YU] né le [Date naissance 25] 2008 enfants mineurs.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [VX] [P] [JK] en attente de justification de sa filiation avec les victimes de l'accident

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [HZ] [RF] en attente de justification de sa filiation avec les victimes de l'accident

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [M] [SY] en attente de justification de sa filiation avec les victimes d'accident

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [KW]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [W] [BV] [YU]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [UE] [YU]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [AE] [P]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [KR]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Melle [TX] [WJ]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [Y] [P] ès-qulité de représentant la succession de [RA] [VP] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 24] 1979 à [Localité 33] Est de nationalité comorienne. 



ès-qualité de représentant de la succession de [FH] [VP] décédé en cours d'instance et née le [Date naissance 14] 1981 à [Localité 33] Est de nationalité comorienne.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [RM] [S] ès-qualité de représentante de la succession de [HM] [FA] décédée en cours d'instance et née en 1926 à [Localité 38], de natonalité comoriene .

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [XB] [EN] ès-qualité de représentant de la succession de [MJ] [XB] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 23] 1957 à [Localité 31], de nationalité comorienne, juge de paix, demeurant [Localité 31] (comores)

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [BV] [SY] ès-qualité de représentant de la succession de [ZV] [YU] décédée en cours d'instance et née vers 1956 à [Localité 36], de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 36] (comores)

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [EG] [G] ès-qualité de représentant de la succession de [P] [JP] décédé en cours d'instance et né vers 1948 à [Localité 32], de nationalité comorienne française, blanchisseur, demeurant [Adresse 42]

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [WC] [DH] [V] ès-qualités de représentant de la succession de [V] [GG] décédée en cours d'instance et née vers 1926 à [Localité 39] de nationalité comorienne, retraité demeurant à [Localité 39].

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [P] [GT] ès-qualités de représentant de la succession de [KJ] [YU] décédée en cours d'instance et née vers 1976 à [Localité 29], de nationalité comorienne, ménagère, demeurant à [Localité 29].

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [KJ] [P] [IR] ès-qualités de représentant de la succesion de [CW] [P] [IR] décédé en cours d'instance et né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 39], de nationalité comorienne, chauffeur, décédé le [Date décès 11] 2013

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [KW] ès-qualités de représentant de la succession de [NB] [BW] décédée en cours d'instance et née vers 1931 à [Localité 34], de nationalité comorienne.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. ès-qualités de représentant de la succesion de [LI] [TS] [YU] décédée dans le crash.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [TS] ès-qualités de représentant de la succession d'[Z] [TS] en la personne d'[V] [TS] né le [Date naissance 25] 1973 à [Localité 35], agissant en qualité d'administrateur légal de [N] [TS] né le [Date naissance 26] 2004, enfant mineur.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [TS] ès-qualités de représentant de la succession de [J] [P] épouse [TS] en la personne d'[V] [TS] né le [Date naissance 25] 1973 à [Localité 35] agissant en qualité d'administrateur légal d'[N] [TS] né le [Date naissance 26] 2004, enfant mineur

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [YU] [TS] ès-qualités d'héritier de la succession de ses parents [J] [P] épouse [TS] et [Z] [TS] décédés dans le crash.

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

CPAM DE GIRONDE

CPAM DE HAUTE-SAVOIE

CPAM DE L'ESSONNE

CPAM DE [Localité 40]

CPAM DE SEINE-SEINE-SAINT-DENIS

Représentant : Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CPAM DES ALPES-MARITIMES

CPAM DU MAINE-ET-LOIRE

CPAM DU RHONE

CPAM DU VAL D'OISE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

Société de droit étranger au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé en FRANCE est sis [Adresse 17]

Représentant : Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées













Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement partiel d'appel de 6 appelantes :



1/ Madame [UY] [P] [IR], de nationalité comorienne, née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 39] 

[Localité 30] (Comores) et demeurant à [Localité 39] (Comores) en qualité d'héritière de [CW] [P] 

[IR] (également dénommé [OO] [P] [IR]), de nationalité comorienne, né le [Date naissance 5] 

[Date naissance 5] 1992 à [Localité 39] (Comores) et demeurant à [Localité 39] ([Localité 30]), décédé le [Date décès 11] 

[Date décès 11] 2013. 



2/ Madame [KJ] [P] [IR], de nationalité comorienne, née vers 1977 à [Localité 39] 

[Localité 30] (Comores), en qualité d'héritière de [CW] [P] [IR] (également dénommé 

[OO] [P] [IR]), de nationalité comorienne, né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 39] 

(Comores) et demeurant à [Localité 39] ([Localité 30]), décédé le [Date décès 11] 2013. 



3/Madame [KW] [IY] [VD], de nationalité Comorienne, née le [Date naissance 27] 1971 

à [Localité 39] et domiciliée à [Localité 39] ' COMORES en qualité 

d'héritière de [VD] [KW], de nationalité comorienne née le [Date naissance 25] 1942 ou 

vers 1942 à [Localité 39] Comores. décédée le [Date décès 22] 2021. 



4/ Madame [JP] [PN] également dénomée [PN] [JP], née vers 1961 à 

[Localité 32] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 32] 

(Comores), né le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 32] (Comores), en qualité d'héritière 

de [YO] [KR] née le [Date naissance 16] 2006 à [Localité 37] (Comores), de nationalité 

comorienne, demeurant à [Localité 37] (Comores), décédée le [Date décès 9]2014. 



5/ Monsieur [JP] [EB] également dénomé [EB] [JP], né le 

[Date naissance 15] 1984 à [Localité 32] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à 

[Localité 32] (Comores en qualité d'héritier de [YO] [KR] née le [Date naissance 16] 

2006 à [Localité 37] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 37] 

(Comores), décédée le [Date décès 9]2014. 



6/ Madame [F] [JP], née le [Date naissance 21] 1977 à [Localité 32] (Comores), de 

nationalité comorienne, demeurant à [Adresse 13] - 

Mayotte

appelantes

















contre 



CPAM DE GIRONDE

CPAM DE HAUTE-SAVOIE

CPAM DE L'ESSONNE

CPAM DE [Localité 40]

CPAM DE SEINE-SEINE-SAINT-DENIS

Représentant : Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CPAM DES ALPES-MARITIMES

CPAM DU MAINE-ET-LOIRE

CPAM DU RHONE

CPAM DU VAL D'OISE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

Société de droit étranger au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé en FRANCE est sis [Adresse 17]

Représentant : Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant ces parties.



Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties



Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte ;



Fait à Aix-en-Provence, le 04/07/2025





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,









copie délivrée aux avocats des parties le :04/07/2025