Trib. de Commerce — 2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00088

ertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, agissant Représentée par Me [P] [K] en qualité de liquidateur de HANDIFFERENCE SAS CICEAL CONSULTING Repésentée par Me SAILLET Michel M. [D] [E] M. [T] [V] Repésentés par Me GANDILLET Céline

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l’article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné M. [F] [Y] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l’expert,

ORDONNONS à la SAS HANDIFFERENCE Consulting, représentée par la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, agissant en qualité de liquidateur et M. [E] [D], de consigner au greffe avant le 28 Juillet 2025 une provision complémentaire d’un montant de 8 817 euros, soit 4 408 euros pour la SAS HANDIFFERENCE Consulting et 4 409 euros pour M. [E] [D].

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 59,05 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.

Fait et donné à Chambéry, le 2 Juillet 2025.