Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/09661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFY3


Etablissement public GRAND [Localité 2] AMÉNAGEMENT
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043

C/
Société SILK ROAD [Localité 2] 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience d’incident du Lundi 22 Septembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage, pour plaidoirie de l’incident.


Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Me Benoit RAIMBERT, Me Guillaume VIEL