Tribunal Judiciaire · Chambre 5/Section 2 — 4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 23/05292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVHJ

Numéro de minute : 

Madame [G] [E]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110

C/
S.D.C. [Adresse 2] (S.D.C.C SERVICE IMMEUBLE), représenté par son syndic bénévole Monsieur [V] [C]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404
Monsieur [V] [C]
Représentant : Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 77
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025, 

Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées les 28 mai 2025 et 27 juin 2026 par M. [V] [C] et le 12 juin 2025 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 7].

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025 en ce qu’elle est intervenue à la suite d’une erreur matérielle en lieu et place de la fixation en plaidoirie de l’incident soulevé par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 7].

PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience d’incident du jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 5] [Adresse 4]pour 

Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025,

Le greffier,


Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,


Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM, Me Anne-sophie OUARGLI