Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5G


Madame [C] [A]
Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378
Monsieur [B] [D]
Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378

C/
S.A.S. COFIDIM
Représentant : Maître Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1410
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur decennal et professionnel de la société COFIDIM

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)


François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 24 Septembre 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour :
- conclusions en demande avant le 1er août 2025;
- conclusions en défense avant le 22 septembre 2025 ;
- clôture.

Fait à Bobigny, le 02 Juillet 2025,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Maître Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS