Tribunal JudiciaireChambre 9/Section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 9/Section 1 — 2 juillet 2025
- ECLI
- 686c0b5ddd7001754d61a429
- Date
- 2 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBC5 N° de Minute : 25/00568 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 274 C/ DÉFENDERESSE S.C.I. LA CONCORDE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO, Greffière. EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 décembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une médiation et désigné pour y procéder l’association Médiation Barreau 93 pour une durée de trois mois. La première réunion de médiation a eu lieu le 30 avril 2025 et la médiatrice déléguée par l’association a demandé le 24 juin 2025 que sa mission soit renouvelée pour une durée de trois mois à compter du 30 juillet en perspective de la deuxième réunion fixée début septembre. A défaut de demande de l’une ou l’autre des parties afin qu’il soit mis fin à la médiation et au regard de la demande formée par la médiatrice, il échet de renouveler la mission du médiateur pour une durée de trois mois à compter de ce jour ; PAR CES MOTIFS LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT, Statuant par ordonnance non susceptible de recours, - RENOUVELONS pour une durée de trois mois la médiation confiée à l’association Médiation Barreau 93 ; - RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 5 novembre 2025. La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière présente au moment de la mise à disposition. LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Anyse MARIO Ulrich SCHALCHLI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 9/Section 1
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
686c0b5ddd7001754d61a429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA