Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 7 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLB

Madame [M] [R]
Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418
Monsieur [G] [C]
Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418

C/
Madame [O] [K]
Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107
Monsieur [E] [K]
Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 

PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 24 Septembre 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour :
- conclusions en demande avant le 1er août 2025,
- conclusions en demande avant le 1er août 2025,
- clôture.

Fait à Bobigny, le 07 Juillet 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS